Michel Debiais

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De: Michel DEBIAIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049613932(source JORF)
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Michel Debiais
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Michel DEBIAIS
administrateur d'une association de consommateurs, désigné par UFC-que choisir
Objet:
membres de la Commission de l'économie du développement durable
au titre de leur rôle économique et social
Groupe:
Commission de l'économie du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000043523759(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Michel Debiais
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000039494746(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Michel Debiais
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V. -
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
Suppléants
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000033519561(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Michel DEBIAIS
UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Debiais (Michel, Henri)
secrétaire administratif, chef de section à l'Assemblée nationale ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.